Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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9. Modifications des CGU
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10. Limitation de responsabilité
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11. Liens hypertextes
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12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend, le tribunal de Thionville étant le tribunal compétent en la matière.
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