Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Insérer la date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la société CREUSIER FANNY via le site https://chauffeur-vtc-57.fr/.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services de transport de personnes sont vendus aux clients par CREUSIER FANNY, entrepreneur individuel, via le site https://chauffeur-vtc-57.fr/.
2. Prestations de service
CREUSIER FANNY propose des services de transport de personnes, également appelés Chauffeur VTC. Les services sont fournis selon les tarifs et conditions en vigueur au jour de la commande. CREUSIER FANNY se réserve le droit de modifier les prix et services sans préavis.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone au 07 49 54 28 60, ou via le formulaire de contact en ligne disponible sur la page de contact. La commande devient définitive après confirmation par CREUSIER FANNY.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et peuvent être consultés sur le site https://chauffeur-vtc-57.fr/. Les prix sont les suivants :
| Distance (km) | Prix HT (€/km) |
|---|---|
| Entre 1 et 10 kms | 1.96 € |
| Entre 11 et 20 kms | 1.84 € |
| Entre 21 et 40 kms | 1.65 € |
| À partir de 41 kms | 1.54 € |
Un supplément de 5€ HT sera appliqué pour les courses effectuées entre 19h et 7h.
Des frais d’approche de 0.65€/km seront facturés à partir de 15 kms entre le siège et le lieu de prise en charge.
Une remise de 5% est appliquée pour les personnes de plus de 60 ans. Pour un groupe de personnes, le tarif reste identique à celui d’une course individuelle.
5. Conditions de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via les prestataires sécurisés Stripe ou PayPal. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par CREUSIER FANNY. Le paiement doit être effectué au moment de la commande ou à la fin de la prestation, selon les modalités convenues.
6. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client, celle-ci doit être notifiée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prestation pour pouvoir prétendre à un remboursement intégral. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais d’annulation peuvent être appliqués. Aucun remboursement ne sera effectué pour les courses déjà réalisées.
7. Responsabilité
CREUSIER FANNY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les services proposés. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté. CREUSIER FANNY ne pourra être tenue responsable des retards, annulations ou dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du service.
8. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le client est invité à contacter CREUSIER FANNY pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Thionville, et le droit applicable sera le droit français.
9. Modification des CGV
CREUSIER FANNY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site https://chauffeur-vtc-57.fr/.
Nous vous remercions d’avoir lu ces Conditions Générales de Vente. En passant commande, vous acceptez l’ensemble de ces conditions.